C'est quoi, la flotte suisse ?

Trente-cinq bateaux battent pavillon suisse. En quoi consiste cette nationalité, alors que la Confédération n'a aucun débouché maritime?

Origine du pavillon
Dès le XIXe siècle, des demandes sont adressées aux autorités fédérales pour créer un moyen d'identifier des bateaux suisses.

C'est pendant la guerre de 1939-1945 que le pavillon suisse va naître. L'utilité de montrer que des navires de transport appartiennent à une nation neutre est déjà apparue entre 1914 et 1918, alors que les belligérants torpillent tous les bateaux ennemis.

La Confédération ne veut pas répéter en 1939-1945 le désastre d'approvisionnement connu durant la Première Guerre mondiale.
La Croix-Rouge s'est aussi servie du pavillon à croix blanche pendant la Seconde Guerre mondiale pour ses missions.
Les armateurs privés pourront utiliser le pavillon suisse dès 1953.

C'est quoi, battre pavillon suisse?

DÉFINITION

Le pavillon d'un pays montre l'appartenance nationale d'un bateau. Seuls les pays qui avaient un accès direct à la mer battaient pavillon avant 1945. Battre le pavillon d'un pays, c'est se soumettre à sa juridiction. En d'autres termes, les lois de cette nation - civiles et pénales - sont en vigueur à bord.

ASPECT JURIDIQUE

Pour créer un pavillon national, il faut une loi maritime. C'est le juriste bâlois Robert Haas qui a rédigé la première loi maritime suisse en 1941.

L'OFFICE SUISSE DE LA NAVIGATION MARITIME

L'office (OSNM), qui a son siège à Bâle, exerce la surveillance sur la navigation maritime sous pavillon suisse.

Le droit maritime suisse

Pavé

«La loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse» se compose de 167 articles dans sa version actuelle.

Port d'attache

La loi stipule notamment que «Bâle est le port d'enregistrement unique des navires suisses».
Ou encore que «le pavillon suisse ne peut être arboré que par des navires suisses».

A bord

«Le droit fédéral est en vigueur à bord des navires suisses: en haute mer sans partage; dans les eaux territoriales tant que la loi de l'Etat riverain n'est pas déclarée impérative.»

Pavillons de complaisance

1 Tricheurs Les plus grandes flottes ne battent pas les pavillons des pays les plus riches, car des Etats accordent à des navires appartenant à des armateurs étrangers – notamment suisses – une nationalité fictive permettant d’échapper à la fiscalité et aux règles d’entretien des navires de leur pays d’origine.

2 Hiérarchie Le pavillon panaméen abrite la plus grande flotte du monde avec un tonnage total de 232 millions. La Grèce, la plus importante d’Europe, est à la 4e place avec 55 millions, Malte 8e avec 40 millions, Chypre 10e avec 29 millions. Les Etats-Unis ne sont qu’à la 19e place avec 12 millions.

Des chiffres

Liste officielle
Six armateurs helvétiques font naviguer 35 navires sous pavillon suisse. Ils possèdent aussi des filiales étrangères qui utilisent des pavillons d'autres pays.

Genres
Des cargos, des porte-conteneurs, des pétroliers, des bateaux pour les produits chimiques et même un tanker pour l'asphalte utilisent le label suisse.

Tonnage
La capacité de transport d'un bateau est calculée en tonneaux (un tonneau=2,83 m³). Les navires suisses en totalisent plus d'un million, contre 100000 en 1945 et 770000 il y a dix ans.

Marins
Quelque 600 marins sont employés, dont six Suisses.